Comment résilier sa RC Pro ?

Résilier sa RC Pro à la suite d'une modification de contrat

La modification d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut engendrer des questionnements et nécessiter une résiliation si les nouvelles conditions ne répondent plus à vos besoins professionnels.

Les assureurs ont la possibilité de modifier les lignes de vos contrats de manière unilatérale (augmentation des primes, changement dans les garanties…). Cependant, l'assureur devra vous faire signer un avenant, quelle que soit la modification. Et si vous n'êtes pas en accord avec ces changements, vous pourrez résilier votre contrat de responsabilité civile professionnelle.

Qu'est-ce que la RC Pro ? →

Résilier sa RC Pro à la suite d'une cessation d'activité

La résiliation de votre RC Pro peut survenir suite à la cessation de votre activité professionnelle. Selon l'article L.13-16 du code des assurances, la cessation justifie l'annulation et la résiliation d'un contrat RC Pro.

En cas de cessation d'activité, vous avez 2 mois pour en informer votre assureur. La résiliation de votre RC Pro devra être effective dans un délai d'un mois.

Pour qui la RC Pro est obligatoire ? →

Résilier son assurance RC Pro à échéance

La période d'échéance de votre contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) vous offre une opportunité de reconsidérer vos besoins en assurance et de décider de la poursuite ou de la résiliation de votre contrat actuel. Chez Olino, vous pouvez facilement faire évoluer votre RC Pro directement en ligne. Pas de besoin de mail, de téléphone ou de lettre recommandée.

Avant l'échéance de votre contrat, prenez le temps d'évaluer votre couverture actuelle et de comparer les offres d'autres assureurs. N'hésitez pas à contacter votre assureur actuel pour discuter de vos besoins futurs et des options disponibles. En résiliant votre assurance RC Pro à échéance de manière appropriée, vous pourrez garantir la continuité de votre couverture d'assurance tout en bénéficiant d'une protection adaptée à vos activités professionnelles.

Résilier sa RC Pro hors échéance

Pour résilier votre assurance de responsabilité civile professionnelle, vous devez attendre son échéance. Cependant, il est possible de résilier son contrat d'assurance hors échéance selon les cas suivants :
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- Changement d'activité ;
- Redressement ou liquidation judiciaire ;
- Cessation d'activité.

En cas de changement de situation, vous devrez refaire évaluer votre risque. Si l'assureur estime que votre risque a augmenté, un nouveau devis vous sera proposé et êtes libre d'accepter ou non. Et si vous refusez de signer cet avenant, cela entraînera son annulation à l'issue d'une période définie.

Les délais de résiliation d'une RC Pro

Pour la résiliation d'une RC Pro, le délai est encadré par votre contrat et par la loi. Pour vous aider à mieux comprendre les préavis de la RC Pro selon votre situation :

Quand résilier son assurance responsabilité civile professionnelle

Votre assurance responsabilité civile professionnelle est comme l'assurance-vie de votre entreprise. Il est donc important qu'elle soit adaptée à vos besoins et à votre activité. La RC Pro vous protège contre toutes les conséquences financières d'un sinistre face à un tiers si votre responsabilité est engagée. Ainsi, votre protection doit être régulièrement mise à jour selon vos garanties et votre chiffre d'affaires.

Si vous changez pour Olino, on s'occupe de résilier votre contrat RC Pro actuel et de vous fournir une nouvelle attestation d'assurance professionnelle.

Résiliation RC Pro et loi Hamon

Mise en place le 17 mars 2014, la loi Hamon protège les consommateurs pour qu'ils puissent résilier leur contrat d'assurance à tacite reconduction à tout moment sans frais. Cette possibilité est permise après la première année de couverture. En tant que professionnel, vous n'êtes pas concerné par la loi Hamon, quel que soit votre statut juridique.

Modèle de lettre de résiliation

Pour vous faciliter ces étapes qui peuvent être fastidieuses, nous vous avons préparé un générateur de lettre de résiliation. Totalement gratuit, obtenez facilement votre lettre de résiliation pour votre assurance professionnelle en quelques clics.
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Pour y accéder, c'est par ici ! →