La RC Pro est-elle obligatoire ?

La RC Pro, obligatoire pour les professions réglementées

Certaines professions réglementées sont tenues de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le Code des assurances définit ces professions pour lesquelles la RC Pro est obligatoire. Parmi elles, on retrouve les métiers liés au tourisme, à l’assurance, à la finance, au médical, à la sécurité, ainsi que ceux des services à la personne et du conseil, entre autres.

Pour ces professions, ne pas souscrire à une assurance RC Pro est une infraction, et les entreprises s'exposent non seulement à un risque important, mais aussi à des sanctions.

Les risques liées à l’absence d’une RC Pro

Le risque principal pour les entreprises concernées est financier. En effet, au quotidien, de nombreux incidents peuvent causer des dommages engageant la responsabilité d'une entreprise, d'un agent de voyage, d'une esthéticienne, d'un psychologue, etc.

En cas de préjudice important, un client ou un tiers peut intenter une action en justice pour demander réparation des dommages corporels, matériels ou immatériels subis. Dans certaines situations, le montant des indemnités à verser aux victimes peut atteindre rapidement des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.

Une entreprise ou un professionnel indépendant qui n'a pas souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle s'expose à une situation financière extrêmement précaire. À noter que les métiers du conseil et des services sont particulièrement sensibilisés à l'importance de cette assurance, car une mauvaise recommandation ou une erreur peut avoir des conséquences lourdes.

La RC Pro, vivement conseillée pour toutes les autres professions

Votre activité ou votre entreprise ne fait pas partie des professions pour lesquelles la RC Pro est obligatoire ? Vous pouvez tout de même souscrire à ce contrat d'assurance. Cette démarche est même fortement recommandée, car chaque garantie protège votre activité.

En effet, toute activité professionnelle est exposée à des risques plus ou moins importants tels que des dommages causés à un tiers, des conseils inadaptés, des omissions, des fautes professionnelles, des violations du droit à l'image, etc.

Pourquoi souscrire à une RC Pro en tant qu'indépendant ou société ?

Pour de nombreux professionnels, quelle que soit la taille de leur entreprise, un préjudice à réparer peut rapidement mettre en péril leur équilibre financier. Par exemple, un agent immobilier qui conseille à son client un logement inhabitable, un expert-comptable qui commet une négligence entraînant une fausse déclaration fiscale, un coiffeur à domicile utilisant un produit inadapté pour son client, un chauffeur VTC causant un préjudice à son passager en faisant tomber malencontreusement ses bagages, etc. sont autant d'exemples de risques professionnels pour lesquels disposer d'une couverture financière est essentiel.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste donc indispensable pour bénéficier de cette protection et poursuivre votre activité même en cas de sinistre.

Il est bon de savoir que dans de nombreuses situations, les clients peuvent exiger la présence d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avant de signer un contrat de prestation de services avec une entreprise. Pour les clients, s'engager avec un partenaire couvert par une assurance RC Pro garantit la perception d'indemnités en cas de sinistre.

Et si vous souhaitez changer de RC Pro, on vous donne toutes les clés : Résilier et changer sa RC Pro.

Atteinte à la réputation

Conséquences d’une atteinte à votre réputation, diffamation, dénigrement... tous ces risques sont aussi couverts par la garantie de l'atteinte à la réputation de votre RC Pro.

🔍 Exemple : Des clients non satisfaits salissent la réputation digitale de votre entreprise. Votre assurance vous indemnise pour les pertes financières causées par les commentaires abusifs et vous accompagne dans votre procédure juridique.

La RC Pro obligatoire pour les freelances et auto-entrepreneurs ?

Chaque année, entre 300 000 et 400 000 personnes en France choisissent le statut d'auto-entrepreneur pour lancer leur activité professionnelle. Ce statut, encouragé par le gouvernement, séduit de nombreux indépendants en raison de la simplification des démarches administratives.

Cependant, de nombreux auto-entrepreneurs omettent de réaliser certaines démarches, souvent par manque d'informations, ce qui les expose à des risques importants. Chez Olino, nous vous proposons une couverture pour protéger les auto-entrepreneurs en cas de dommages causés à un tiers, par exemple.