Police d'assurance

La définition

La police d'assurance est un document écrit qui définit les termes et conditions d'un contrat d'assurance. Elle est émise par une compagnie d'assurance et signée par l'assuré, et elle précise notamment les risques couverts par le contrat, les garanties et les limites de garantie, ainsi que les modalités de souscription et de résiliation du contrat.

La police d'assurance est le document de référence en cas de sinistre, et elle est utilisée par la compagnie d'assurance pour déterminer si elle doit indemniser l'assuré et dans quelles conditions.


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