Frais de défense

La définition

Les frais de défense en assurance sont des coûts qui sont couverts par certaines polices d'assurance afin de couvrir les frais liés à la défense en justice d'une réclamation faite contre l'assuré. Ces frais peuvent inclure les honoraires d'avocat, les frais de procès, les frais de témoins, etc.

Les frais de défense sont généralement inclus dans les polices d'assurance responsabilité civile, qui couvrent les dommages causés par l'assuré à autrui. Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes poursuivi en justice par l'autre conducteur, votre assurance automobile peut couvrir les frais de défense liés à cette poursuite. De même, si vous êtes un professionnel et que vous êtes poursuivi en justice par un client qui vous accuse de négligence, votre assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir les frais de défense associés à cette poursuite.

Il est important de noter que les frais de défense en assurance ne couvrent pas les dommages subis par l'assuré, mais uniquement les coûts liés à la défense de la réclamation faite contre l'assuré. Si vous êtes condamné à payer des dommages et intérêts suite à une poursuite en justice, ces coûts ne seront pas couverts par les frais de défense en assurance. Vous devrez donc souscrire une autre forme d'assurance, comme une assurance dommages-ouvrage ou une assurance habitation, pour couvrir ces coûts.


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