Le guide complet : les professions réglementées

Les professions réglementées sont encadrées par des règles strictes, qui imposent des conditions d'accès et d'exercice. Ce guide complet sur les professions réglementées vous permettra de mieux comprendre les caractéristiques de ces professions, ainsi que les conditions qui les encadrent. Vous pourrez aussi trouver une liste non exhaustive des professions réglementées, par catégorie. 

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En quoi consiste une activité réglementée ?

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Une profession est dite réglementée lorsqu’elle est soumise à des réglementations spécifiques décrétées par l’État ou les autorités compétentes. 

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Les professions qui sont considérées comme réglementées, le sont au regard de leurs spécificités. En effet, leur exercice est susceptible de porter atteinte à des préoccupations ou à des intérêts liés à : 

• L’ordre public ;
• La sécurité des biens et des personnes ;
• La préservation des richesses naturelles et aux biens publics composant le patrimoine national ;
• La santé publique ;
• L’environnement.

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Bien que la liste des professions réglementées varie d’un pays à l’autre, on distingue en général trois types : 

• Les professions qui nécessitent un agrément (agents immobiliers, courtiers…) ;
• Les professions qui nécessitent un diplôme ou une certification professionnelle spécifique (Boulangers, coiffeurs, esthéticiens…) ;
• Les professions qui nécessitent une autorisation administrative (bars, stations-services…).

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Quels sont les conditions pour exercer une activité ou une profession réglementée ?

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L’accès et l’exercice d’une profession réglementée est très encadré par de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires. En France, elles sont donc soumises à des conditions d’accès et/ou d’exercice.

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Les conditions d’accès 

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Les conditions d’accès sont des conditions à remplir avant d’exercer une profession réglementée, et qui seront nécessaires au démarrage de l’activité. 

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🔍 Exemples de conditions d’accès :

• Diplôme, expérience ou formation spécifique ;
• Âge minimum ;
• Conditions d’honorabilité ;
• Conditions financières ;
• Souscription à une assurance professionnelle ;
• Inscription à un ordre professionnel ;
• Obtention d’une autorisation ou d’un agrément ;
• Obtention d’une carte professionnelle ;

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Si vous souhaitez créer une entreprise dans un secteur où l’activité est réglementée, il vous faudra respecter ces conditions d’accès pour procéder à l’immatriculation de votre société.

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Les conditions d’exercice

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Les conditions d’exercice sont des conditions à remplir afin d’exercer une profession réglementée.

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🔍 Exemples de conditions d’exercice : 

• Formation continue ;
• Aptitude physique ;
• Tenue d’un ou de plusieurs registres ;
• Déclaration régulière à une ou plusieurs administrations ;
• Condition de transmission d’informations aux services de l’État ;

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Comment savoir si votre profession est réglementée ?

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Si vous souhaitez savoir si votre profession est réglementée, vous pouvez contacter un réseau d’accompagnement, ou bien une des administrations dont vous dépendez une fois votre entreprise créée. Vous pouvez par exemple vous renseigner auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE). 

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Dans le cas où vous seriez artisan, vous pouvez vous tourner vers la Chambre des métiers et de l’artisanat. Si vous souhaitez exercer une profession commerciale, il vous faudra vous renseigner auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie. Enfin, si vous exercez une profession libérale, vous dépendez du Greffe du tribunal de commerce.

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Liste des professions réglementées 

Parce qu’il existe une multitude de professions réglementées, nous vous les avons listées ci-dessous, selon différentes catégories de professions :

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💡 Bon à savoir : Sachez qu’il n’existe aucune liste exhaustive des activités réglementées en France. Pour savoir en savoir plus sur la spécificité de chaque profession, vous pouvez les consulter directement sur le site de l’État : guichet-qualifications.fr.

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Artisanat

• Boucher
• Boulanger-pâtissier
• Carreleur
• Carrossier
• Charcutier
• Chauffagiste
• Climaticien
• Coiffeur à domicile
• Coiffeur en salon
• Couvreur
• Électricien
• Esthéticien
• Glacier
• Installateur de réseaux d’eau
• Installateur de réseaux de gaz
• Maçon
• Maréchal-ferrant
• Menuisier-charpentier
• Peintre
• Plaquiste-plâtrier
• Plombier
• Poissonnier
• Pyrotechnicien en chef
• Ramoneur
• Réparateur d’automobiles
• Réparateur de matériels agricoles et forestiers
• Réparateur de matériels de travaux publics
• Réparateur de motocycles

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Arts et culture

• Guide-conférencier
• Maître de conférences et professeur des universités
• Restaurateur de patrimoine
• Technicien-conseil pour les orgues protégés

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Bâtiment

• Architecte
• Architecte (droits acquis)
• Contrôleur de la construction
• Diagnostiqueur immobilier
• Entrepreneur en bâtiment
• Géomètre-expert

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Métiers agricoles

• Distributeur de produits phytopharmaceutiques
• Éleveur de poulets 
• Expert foncier et agricole
• Expert foncier
• Inspecteur de matériel de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
• Utilisateur de produits phytopharmaceutiques

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Métiers animaliers

• Chef de centre d’insémination artificielle équine
• Conception et réalisation d'expérimentations sur les animaux
• Convoyeur d'animaux pour les espèces autres que les équidés et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, porcine, caprine et volailles
• Convoyeur d’animaux pour les équidés et les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, porcine, caprine et volailles
• Dentiste équin
• Dresseur de chiens au mordant
• Expérimentateur animal
• Identificateur des carnivores domestiques
• Identificateur des équidés
• Inséminateur équin
• Inséminateur pour les espèces ovine, bovine et caprine
• Responsable d'établissement d'élevage d'animaux, d'espèces non domestiques, de vente ou de location, de transit, de présentation au public de spécimens vivants de la faune française et étrangère
• Vétérinaire

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Profession de conseil et d’expertise

• Administrateur judiciaire
• Agent général d’assurance
• Agent immobilier - Syndic de copropriété - Administrateur de biens
• Avocat
• Avocat au Conseil d’État et à la cour de Cassation
• Commissaire aux comptes
• Commissaire-priseur de ventes volontaires
• Conseil en propriété industrielle
• Conseiller à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
• Conseiller en génétique
• Conseiller en investissements financiers
• Courtier en assurance et en réassurance
• Courtier en opérations de banque et en service de paiement
• Courtier en vins et spiritueux
• Enseignant dans l’enseignement secondaire
• Expert en automobile
• Mandataire d’assurance
• Mandataire d’intermédiaire en assurance 
• Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement
• Mandataire judiciaire
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
• Paysagiste-concepteur
• Professeur des écoles
• Professionnel de l’expertise comptable
• Vérificateur de déclarations environnementales (tierce partie indépendante)

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Santé

• Aide-soignant
• Allergologie
• Ambulancier
• Anatomie et cytologie pathologiques
• Anesthésie-réanimation
• Assistant dentaire
• Audioprothésiste
• Auxiliaire de puériculture
• Biologie médicale
• Chiropracteur
• Chirurgie générale
• Chirurgie maxillo-faciale
• Chirurgie orthopédique et traumatologique
• Chirurgie pédiatrique
• Chirurgie plastique, reconstruction et esthétique
• Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
• Chirurgie vasculaire
• Chirurgie viscérale et digestive
• Chirurgien-dentiste (praticien de l’art dentaire)
• Dermatologie et vénérologie
• Diététicien
• Endocrinologie-diabétologie-nutrition
• Epithésiste
• Ergothérapeute
• Formation médicale de base
• Génétique médicale
• Gériatrie
• Gynécologie médicale
• Gynécologie obstétrique
• Hématologie
• Hépato-gastroentérologue
• Infirmier
• Infirmier anesthésiste
• Infirmier de bloc opératoire
• Maladies infectieuses et tropicales
• Manipulateur d’électroradiologie médicale
• Masseur-kinésithérapeute
• Médecin qualifié en médecine générale
• Médecine bucco-dentaire
• Médecine cardiovasculaire
• Médecine d’urgence
• Médecine et santé au travail
• Médecine intensive réanimation
• Médecine interne et immunologie
• Médecine interne et immunologie clinique
• Médecine légale et expertises médicales
• Médecine nucléaire
• Médecine physique et de réadaptation
• Néphrologie
• Neurochirurgie
• Neurologie
• Oculariste
• Oncologie
• Ophtalmologiste
• Opticien lunetier
• Orthopédiste-orthésiste
• Orthophoniste
• Opticien lunetier
• Orthoptiste
• Ostéopathe
• Oto-rhino-laryngologie
• Pédiatre
• Pédicure-podologue
• Pharmacien
• Pharmacien spécialisé en biologie médicale
• Pneumologue
• Podo-orthéiste
• Praticien de l’art dentaire (orthodontiste)
• Préparateur en pharmacie
• Préparateur en pharmacie hospitalière
• Prothésiste dentaire
• Psychiatrie
• Psychologue
• Psychomotricien
• Psychothérapeute
• Puériculture
• Radiologie et imagerie médicale
• Radiophysicien
• Rhumatologie
• Sage-femme
• Santé publique
• Stomatologie
• Technicien de laboratoire médical
• Urologie

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Secteur aérien

• Agent assurant le service d’information de vol et d’alerte
• Agent de sûreté aéroportuaire
• Contrôleur aérien
• Examinateur de contrôleur aérien
• Examinateur de pilote
• Instructeur de contrôleur aérien
• Instructeur de pilote
• Instructeur en sûreté de l’aviation civile
• Membre d’équipage de cabine
• Parachutiste professionnel
• Pilote d’avion
• Pilote d’hélicoptère
• Pilote de ballon
• Pilote de dirigeable
• Pilote de planeur
• Pompier d’aérodrome
• Télépilote
• Validateur de sûreté de l’aviation civile

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Secteur maritime

• Capitaine de navire de pêche
• Chef mécanicien sur les navires de pêche
• Exploitant d’un établissement de formation à la conduite d’un bateau
• Formateur à la conduite des bateaux de plaisance
• Officier chargé du quart à la machine sur les navires de pêche
• Officier chargé du quart à la passerelle sur les navires de pêche
• Pilote maritime
• Second capitaine de navires de pêche
• Second mécanicien de navires de pêche

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Sécurité

• Agent de protection physique des personnes
• Agent de recherches privées
• Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à la personne
• Agent de surveillance et de gardiennage
• Agent de transport de fonds
• Armurier
• Sapeur-pompier

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Sécurité routière

• Animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière
• Contrôleur technique de véhicules
• Enseignant de la conduite et de la sécurité routière
• Exploitant d’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière
• Exploitant de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière
• Exploitant des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
• Formateur des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Services funéraires 

• Agent d’accueil funéraire
• Conseiller funéraire
• Gestionnaire des établissements funéraires
• Maître de cérémonie
• Personnel de pompes funèbres
• Thanatopracteur

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Social

• Assistant de service social

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Sport

• Accompagnateur en moyenne montagne
• Animateur d’activités aquatiques et de la natation
• Animateur d’activités combinées
• Animateur d’activités d’orientation
• Animateur d’activités du cyclisme
• Animateur d’activités gymniques, de la forme et de la force
• Animateur d’activités nautiques
• Animateur d’activités physiques pour tous
• Animateurs des arts martiaux
• Animateur d’athlétisme
• Animateur d’équitation
• Animateur de sport adapté
• Animateur de sports collectifs
• Animateur de sports d’adresse
• Animateur de sports d’oppositions
• Animateur de sports de combat
• Animateur de sports de glace
• Animateur de sports de raquettes
• Animateur de sports mécaniques
• Animateur de sports santé éducation-motricité
• Animateur handisport
• Entraîneur d’activités aquatiques et de la natation
• Entraîneur d’activités combinées
• Entraîneur d’activités de déplacement et d’orientation
• Entraîneur d’activités du cyclisme
• Entraîneur d’activités gymniques, d’expression, de la forme et de la force
• Entraîneur d’activités nautiques
• Entraîneur d’arts martiaux
• Entraîneur d’athlétisme
• Entraîneur d’équitation
• Entraîneur de golf
• Entraîneur de sport adapté
• Entraîneur de sports collectifs
• Entraîneur de sports d’adresse
• Entraîneur de sports d’opposition
• Entraîneur de sports de combat
• Entraîneur de sports de glace
• Entraîneur de posts de raquette
• Entraîneur de sports mécaniques
• Entraîneur handisport
• Guide de haute montagne
• Maître nageur sauveteur
• Moniteur d’escalade
• Moniteur de canoë-kayak
• Moniteur de canyonisme
• Moniteur de golf
• Monteur de parachutisme
• Moniteur de plongée subaquatique
• Moniteur de ski alpin
• Moniteur de ski nordique de fond
• Moniteur de spéléologie
• Moniteur de surf de mer
• Moniteur de voile
• Moniteur de vol libre
• Parachutiste professionnel
• Professeur de danse

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Transport

• Commissaire de transport
• Conducteur de taxi
• Conducteur de voiture de transport (VTC)
• Conducteur routier professionnel de véhicules de poids lourds
• Transporteur routier de marchandises
• Transporteur routier de voyageurs

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