Toucher le chômage pour créer son entreprise, bonne ou mauvaise idée ?
Toucher des allocations chômage pour créer son entreprise, est-ce une bonne ou mauvaise idée ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici en détail vos droits en tant que dirigeant. Apprenez-en plus sur deux dispositifs de Pôle emploi, l’ARE et l’ARCE. Déterminez si vous y êtes éligible et trouvez lequel serait le mieux adapté à vos besoins et à votre situation.
Allocations chômage : quels droits pour les dirigeants ?
Les dirigeants d’entreprises et mandataires sociaux ne sont en principe pas couverts par des allocations chômage. Il est tout de même possible d’être protégé contre le risque de chômage sous certaines conditions.
Le cas d’un dirigeant avec son mandat social
Selon le code du travail, les dirigeants d’entreprises ne peuvent pas bénéficier d’allocations chômage à cause de leur mandat social. N’ayant pas le statut de salarié, ils ne sont pas liés à une entreprise par un contrat de travail.
Le dirigeant d’entreprise ne cotise pas à l’assurance chômage, il ne bénéficie donc d’aucune protection et ne peut percevoir d’allocations chômage. Pour mieux se protéger, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez toutefois souscrire une assurance privée pour percevoir une indemnisation en cas de perte de votre emploi.
💡Bon à savoir : Depuis le 1er novembre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi “Avenir professionnel”, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier de l’ATI (allocation des travailleurs indépendants) s’ils perdent leur mandat à la suite d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire.
Le cas d’un dirigeant sous contrat de travail
Pour avoir droit aux allocations chômage en cas de perte d’emploi, les dirigeants doivent cumuler leur mandat social avec une activité de salarié au sein de leur entreprise.
Il doit y avoir existence d’un contrat de travail, dont les missions sont différentes du cadre du mandat social et d’un lien de subordination avec un employeur. La rémunération doit également être distincte de celle versée au titre du mandat social.
💡Bon à savoir : Un mandataire social doit être conseillé par un professionnel du droit pour s’assurer d’être en mesure de cotiser aux allocations chômage en tant que mandataire social, en effet, ce cas de figure reste une exception.
Aide au retour à l’emploi (ARE) : quels droits pour le maintien des allocations chômage ?
Lorsqu'on est chômeur et qu’on l’on souhaite créer son entreprise, il est possible d’être soutenu par Pôle Emploi, pour démarrer une activité avec le maintien des droits aux allocations chômage, c’est-à-dire le maintien de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?
Pour percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut respecter plusieurs conditions :
- Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE
- Maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
- Ne pas déposer au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
💡Bon à savoir : Le demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier de l’ARE devra continuer à s’actualiser chaque mois auprès du Pôle Emploi et déclarer ses revenus.
Montant et durée de l’ARE
Il est possible de toucher des allocations chômage après avoir créé votre entreprise. Vous continuerez à percevoir mensuellement vos indemnités de droit au chômage.
Le montant de l’ARE versé sera calculé en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait créé ou repris une entreprise. À ce montant, on va enlever 70 % du salaire brut mensuel procuré par votre nouvelle activité professionnelle.
💡Bon à savoir : Le cumul du revenu d’activité avec votre ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut.
La durée indemnisable sera ensuite calculée en fonction des revenus de votre nouvelle activité.
Pensez, que si en tant qu’entrepreneur vous ne générez aucun revenu, vos allocations chômage seront versées intégralement. Si les revenus de votre activité sont inférieurs au montant brut de votre ancien salaire, vos allocations seront recalculées selon les modalités ci-dessus. Enfin, si le revenu que vous percevez grâce à votre nouvelle activité est supérieur ou égal à votre précédent salaire, vous ne toucherez pas d’allocations chômage.
Comment obtenir le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi ?
Si vous percevez déjà l’ARE, vous devez continuer chaque mois à vous actualiser à Pôle emploi en déclarant vos revenus. Dans le cas où vous n’auriez jamais perçu l’ARE, vous devez faire une demande auprès de Pôle Emploi dès que vous obtenez votre extrait kbis.
💡Tips : Si dans un premier temps, vous ne vous rémunérez pas, vous devez fournir un justificatif afin d’obtenir tout de suite le maintien intégral de vos allocations chômage mensuelles.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : comment l’assurance chômage peut vous aider ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un soutien financier versé par Pôle Emploi, qui consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE est accordée sous certaines conditions, pour une durée d’un an.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?
Cette aide est destinée à tous ceux qui créent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, sous forme d’entreprise individuelle ou sous la forme d’une société. Pour en bénéficier, un dirigeant d’entreprise doit aussi respecter certaines conditions pour toucher les allocations chômage :
- Vous devez justifier de l’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ARCE).
- Vous devez déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi et remplir un formulaire de demande d’ARCE
- Vous devez justifier de la création ou reprise d'entreprise avec un extrait kbis
💡Bon à savoir : Vous ne pourrez pas être éligible à l’ARCE si vous créez ou reprenez une entreprise à l’étranger
Montant et durée de l’ARCE
Si vous souhaitez obtenir une rémunération quasiment égale à votre salaire antérieur et obtenir rapidement de l’argent pour vous aider dans votre projet, vous devriez opter pour l’ARCE.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) vous permettra de toucher 45 % de vos droits chômages restants, versés en deux fois sous forme de capital. Vous serez assuré de toucher un premier versement le jour de la création de votre société, et le reste 6 mois plus tard.
💡Bon à savoir : L’ARE et L’ARCE ne se cumulent pas, vous devrez donc choisir entre les deux dispositifs d’allocations chômage.
Quelles démarches pour obtenir l’ARCE
De même que pour bénéficier de l’ARE, il vous suffira de vous rendre à Pôle Emploi, et les informer que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.
L’organisme pourra vous demander cependant quelques informations et justificatifs, comme remplir un formulaire, et un extrait kbis.
Ce qu’il faut retenir sur les allocations chômage des dirigeants
Bien que la majorité des dirigeants d’entreprise n’ont pas le droit à des allocations chômage, des aides peuvent être accordées dans certains cas, il est donc important de vérifier si vous y êtes éligible.
Si vous y êtes éligible, vous aurez à choisir entre deux dispositifs, l’ARE, et l’ARCE. En cas de besoins de financements pour créer ou reprendre une entreprise, nous vous conseillons d’opter pour l’ARCE. Le montant qui vous sera versé sera plus faible, mais vous l’obtiendrez rapidement. Pour les autres cas, optez pour l’ARE. Vous percevrez un montant plus important, et échelonné dans le temps, ce qui est plus sécurisant.
Il ne vous reste plus qu'à vérifier votre éligibilité à ces dispositifs d’allocations chômage, et choisir celui qui sera le mieux adapté à vos besoins.
