Retour Publié en : septembre 2021

Recruter un stagiaire quand on est auto-entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe ? Vous faites face à une hausse d’activité et vous souhaitez être assisté dans l’exécution de vos tâches ? Vous êtes réticent à l’idée d’embaucher un salarié et faire évoluer votre structure juridique ? Sachez qu’en France, un auto-entrepreneur peut légalement décider de recruter un stagiaire pour obtenir de l’aide. Cette possibilité nécessite toutefois de respecter un certain nombre de conditions. Pour vous, Riskee a décidé de faire un point sur les règles à respecter lors du recrutement d’un stagiaire dans votre auto-entreprise.

4 RÈGLES À RESPECTER POUR RECRUTER UN STAGIAIRE

  • Établir une convention de stage

La convention de stage est le document qui sert à définir le cadre des missions qui seront assignées au stagiaire. Elle doit être signée par les 3 parties concernées, à savoir votre stagiaire, son établissement de formation, et vous-même. La convention de stage doit principalement préciser les dates de début et de fin de la période de stage, le volume horaire, les missions du stagiaire et les compétences qu’il doit acquérir, et le montant d’une éventuelle gratification. Le stagiaire doit impérativement être inscrit dans un établissement scolaire ou de l’enseignement supérieur. Si le stage se déroule mal et que vous êtes amené à rompre la convention de stage, ni vous, ni votre stagiaire ne sera concerné par les modalités de rupture prévues par le code du travail.

  • Respecter une durée maximum de 6 mois

Selon l’article L.612-9 du code de l’éducation, un stagiaire ne peut en effet pas effectuer un stage de plus de 6 mois par année d’enseignement. Le volume horaire convenu sur la convention de votre stagiaire ne pourra donc excéder les 924 heures travaillées. Il est important de noter que celui-ci doit, au même titre qu’un salarié, bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire. Vous devrez donc respecter la durée de travail journalière de votre stagiaire et les temps de pause.

  • Respecter le cadre de formation de votre stagiaire

Les missions que vous attribuerez à votre stagiaire devront impérativement correspondre à son domaine de formation, l’objectif de son stage étant la mise en pratique de ses connaissances pour monter en compétences. Vous devez également garder en tête que le stagiaire ne peut pas occuper un poste similaire à celui d’un travailleur permanent, ou effectuer un travail lié à un accroissement temporaire d’activité.

  • Respecter les conditions de rémunération

N’étant pas salarié, il est plus correct de parler de « gratification » pour un stagiaire. Celle-ci n’est pas obligatoire pour les stages d’une courte durée. Vous devrez cependant verser une gratification d’un montant de 3,90 euros net de l’heure à votre stagiaire s’il est amené à travailler avec vous pour une durée supérieure ou égale à 2 mois, ce qui correspond à 308 heures. De plus, vous ne pourrez pas attendre la fin de son stage pour lui verser sa gratification puisque celle-ci doit être versée de manière mensuelle.

LES AVANTAGES

Se faire aider d’un stagiaire pour exercer l’activité de son auto-entreprise présente de nombreux avantages sur différents aspects.

  • La simplicité de recrutement. 

Recruter un stagiaire est avantageux au niveau des formalités à effectuer, ces dernières étant réduites par rapport au recrutement d’un salarié. N’étant pas considéré comme un salarié, le stagiaire n’est pas soumis au droit du travail. Vous n’aurez donc pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche lorsque vous recruterez votre stagiaire.

  • Les économies réalisées. 

Le coût lié au recrutement d’un stagiaire est en effet un avantage conséquent. Comme évoqué précédemment, vous n’êtes pas obligé de verser une gratification si votre stagiaire ne travaille pas plus de deux mois avec vous. Dans le cas inverse, votre stagiaire restera moins coûteux que l’embauche d’un salarié. De plus, vous ne serez pas redevable de cotisations salariales et patronales si vous lui versez la gratification minimale.

  • Le temps gagné. 

Bénéficier de l’aide d’un stagiaire et lui confier certaines tâches peut potentiellement vous permettre de vous concentrer sur d’autres aspects importants de votre activité auxquels vous n’aviez que peu de temps à consacrer avant son arrivée.

  • Les bénéfices d’un nouveau regard. 

Votre stagiaire aura un regard extérieur sur votre activité, votre façon de travailler et votre stratégie. Il pourra ainsi vous conseiller, vous apporter de nouvelles idées et vous aider à perfectionner votre auto-entreprise.

LES INCONVÉNIENTS

Bien que les avantages soient considérables, vous devrez également garder à l’esprit qu’il existe quelques inconvénients liés au recrutement d’un stagiaire.

  • La prise en charge de la gratification. 

Si vous êtes amené à verser une gratification à votre stagiaire, vous ne pourrez la déduire de votre chiffre d’affaires. Vous serez alors redevable de cotisations sur la part du chiffre d’affaires consacré à sa gratification.

  • Une solution sur le court terme. 

La période de stage ne pouvant pas dépasser une durée de six mois, il ne s’agit que d’une solution temporaire qui ne sera pas pertinente si vous cherchez de l’accompagnement sur le long terme.

Se faire aider par un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur est possible et présente de nombreux avantages pour votre activité. Il s’agit même d’une solution gagnant-gagnant puisque vous permettrez au stagiaire de monter en compétences. Enfin, cela lui donnera peut-être envie de vous rejoindre pour travailler avec vous après l’obtention de son diplôme.

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