Quelles assurances professionnelles pour une SCI ?
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Lorsqu'il s'agit de la protection des biens et des personnes, il est essentiel de souscrire à certaines assurances pour prévenir les risques et les dommages potentiels. Mais alors quelles assurances pour les professionnels et les particuliers regroupés en SCI ? Pour vous aider à répondre à cette question, on fait le point sur les assurances indispensables.
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI, ou Société civile immobilière, est une entité juridique constituée dans le but de gérer un patrimoine immobilier. Par son objet civil et non commercial, la SCI est exclue de l’application de Code de commerce.
Celle-ci doit être constituée à minima de deux personnes, chacune d’entre elles ayant le statut d’associé. La société détient le patrimoine, et chacun des associés se voit recevoir des parts sociales proportionnelles à leur apport.
La création d'une SCI permet de séparer le patrimoine immobilier du patrimoine personnel des associés, offrant ainsi une protection en cas de difficultés financières.
Quelles sont les caractéristiques de la SCI ?
Quels sont les différents types de SCI ?
En France, il existe principalement cinq types de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) :
La SCI de gestion ou de location
La SCI de gestion ou de location est une forme de Société Civile Immobilière utilisée pour gérer et louer des biens immobiliers. Elle permet aux propriétaires de confier la gestion de leur patrimoine immobilier à une structure spécifique. Elle peut être utilisée par des propriétaires qui souhaitent confier la gestion de leur patrimoine immobilier à une structure spécifique. La SCI de gestion peut également être utilisée pour l'exploitation commerciale d'un bien immobilier, par exemple pour la location de bureaux ou de locaux commerciaux.
La SCI familiale
La SCI familiale est une forme courante de Société Civile Immobilière utilisée par les membres d'une même famille pour gérer et transmettre leur patrimoine immobilier. Elle permet aux membres de la famille jusqu'au 4e degré de parenté de regrouper leurs biens immobiliers et de bénéficier d'avantages fiscaux lors des successions. La SCI familiale facilite la transmission des biens au sein du couple, organise une indivision stable entre les héritiers et constitue un patrimoine immobilier familial.
La SCI construction-vente
La SCI construction-vente, également appelée SCCV, est une forme spécifique de SCI qui permet l'achat et la revente de biens immobiliers. Contrairement aux autres types de SCI, la SCCV exerce une activité commerciale en acquérant un terrain, en construisant un bien immobilier et en le revendant immédiatement. Cette forme de SCI est principalement utilisée par les professionnels de l'immobilier pour réaliser des bénéfices en répartissant les coûts d'investissement entre les associés. La SCCV offre ainsi la possibilité de partager les dépenses liées à l'achat et à la construction, tout en générant des profits grâce à la revente rapide des biens.
La SCI d’attribution
La SCI d'attribution est une forme peu courante de Société Civile Immobilière qui permet le partage de la propriété des biens immobiliers entre les associés en fonction de leur contribution financière. Son objectif principal est la construction ou l'achat de biens immobiliers pour constituer un patrimoine collectif. Cette forme de SCI offre aux associés la possibilité de devenir propriétaires de parties spécifiques du bien immobilier, en fonction de leur investissement initial. Elle facilite ainsi le partage et la jouissance du bien immobilier, tout en favorisant une bonne entente entre les copropriétaires. La SCI d'attribution permet également de réaliser des rénovations sur mesure à un coût avantageux.
LA SCI de jouissance à temps partagé
La SCI de jouissance à temps partagé est une forme peu courante de SCI où les associés se partagent l'usage d'un bien immobilier sans en être propriétaires. Chaque associé bénéficie d'un temps d'occupation du bien en fonction de sa contribution. Ce type de SCI est souvent utilisé pour investir dans une résidence secondaire à moindre coût.
Les SCI ont-elles l’obligation de s’assurer ?
En France, les SCI se doivent de souscrire à une assurance professionnelle par obligation dans certains cas, mais aussi parce que c’est une nécessité.
Souscrire une assurance pour votre SCI est essentiel pour vous protéger contre les risques et les dommages potentiels liés à la propriété immobilière. L’assurance professionnelle peut vous aider à faire face aux aléas de la vie et protéger vos biens. Vous ne serez ainsi pas seul face à une perte financière.
En cas d’engagement de votre responsabilité, une assurance vous sera indispensable pour éviter la dissolution et s’assurer une tranquillité d’esprit.
Les différentes assurances pour une SCI
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance la plus complète, la RC Pro couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité immobilière. Elle peut également prendre en charge les frais de défense en cas de litige ou de réclamation, constitue un véritable bouclier pour protéger vos finances.
Chez Olino, de nombreuses garanties sont comprises dans votre contrat d'assurance RC Pro, pour vous protéger contre TOUS les risques.
Assurance multirisque professionnelle
Dans les SCI, l'assurance MRP est obligatoire lorsque le gérant ou l'un des actionnaires occupe le bien. En plus de l'assurance propriétaire non occupant (PNO), il est nécessaire de souscrire une deuxième assurance habitation qui couvre la responsabilité du locataire. Ces deux assurances peuvent être regroupées en un seul contrat, à condition qu'une clause d'agissement pour le compte de la SCI soit incluse.
Sans assurance pour locaux d'entreprise, il vous faudra puiser dans les revenus de votre activité pour prendre en charge la totalité des frais engendrés par un sinistre.
La MRP propose aussi en option les garanties protection juridique, et pertes d’exploitation, toutes deux essentielles pour votre activité.
La garantie perte d'exploitation couvre les pertes financières en cas d'interruption d'activité due à un sinistre. Elle vous permet de maintenir votre activité pendant la période de réparation ou de reconstruction. Quant à la garantie protection juridique, celle-ci vous assure une prise en charge des frais juridiques liés à une défense ou un recours pénal, et un accompagnement dans toutes vos démarches juridiques.
Assurance dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage est une obligation légale pour les travaux de construction, rénovation ou extension réalisés par une SCI.
💡Bon à savoir : Ne pas souscrire cette assurance peut entraîner une amende de 35 000 € et/ou une peine de prison de 6 mois.
Elle couvre les dommages matériels liés à des vices de construction pendant 10 ans après la réception des travaux.
Assurance propriétaire non occupant
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) offre une protection contre les dommages aux biens et la responsabilité civile envers les tiers. Bien que non obligatoire, elle est souvent exigée par les agences immobilières. Elle peut être complétée par une garantie contre les loyers impayés (GLI).
💡Bon à savoir : La PNO ne couvre pas les biens personnels des locataires.
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) offre une protection en cas d'erreurs, de négligences ou de manquements dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant ou mandataire social au sein de votre SCI.
Elle couvre ainsi les dommages causés à la société ou à des tiers, et protège le patrimoine privé des dirigeants en cas de litiges civils ou pénaux.
En étant assuré, vous pourrez vous concentrer uniquement sur votre activité, on s'occupe du reste. Nos contrats sont tous personnalisés en fonction de vos besoins et spécificités (activité, taille, chiffre d'affaires…) afin de vous protéger uniquement de ce qui est nécessaire.