Quelles assurances obligatoires pour mon activité professionnelle ?
Dois-je m’assurer ? Quelles sont les assurances obligatoires ou recommandées pour mon activité professionnelle ? On fait le point selon votre situation !
Vous vous posez sûrement beaucoup de questions quant au choix des assurances professionnelles pour votre activité. Aujourd'hui, on fait le point sur les assurances obligatoires et les assurances facultatives pour votre activité professionnelle.
Toutes les entreprises sont-elles concernées par l’obligation d’assurance ?
Toutes les entreprises ne sont pas concernées par l’obligation d’assurance, tout dépend de la situation de l'entreprise ou de la profession concernée.
L’obligation d’assurance peut être imposée par la loi, ou par des textes qui régissent une activité donnée. Vous devez donc vous renseigner impérativement sur les assurances obligatoires liées à votre profession ou à votre activité.
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Les principales garanties des assurances professionnelles
Les assurances professionnelles proposent une multitude de garanties, que l’on peut classer dans trois grandes catégories :
- Les biens : matériels, stocks, mobilier, bâtiment …
- L’activité : dommages provoqués dans le cadre de l’activité professionnelle, responsabilité civile …
- Les personnes : protection sociale, prévoyance, mutuelle …
Il ne vous reste ainsi plus qu’à trouver celles qui vous sont indispensables, et qui répondent à vos besoins. Vous pouvez garder en tête ces 3 catégories de garanties, pour vous aider à faire votre choix.
Quelles entreprises sont concernées par l’obligation d’assurance ?
Les entreprises ou professions qui sont concernées par l'obligation d’assurance professionnelle sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes qui régissent ces professions.
Parmi les professions réglementées concernées par l’obligation d’assurance, on retrouve notamment :
- Les professions libérales : Médecins, avocats, architectes, vétérinaires …
- Les offices ministériels : Notaires, huissiers de justice, transitaires, greffiers …
- Les auxiliaires médicaux : Diététiciens, orthophonistes, psychomotriciens …
- Les professions de service qui exercent auprès du public: Auto-écoles, taxis, plombiers, menuisiers …
Notez bien que cette liste est non exhaustive, il existe une multitude d’autres professions et entreprises réglementées par la loi et les textes qui régissent l’activité concernée et qui sont donc soumises à l’obligation d’assurance.
💡Bon à savoir : Même en l'absence d’obligation d’assurance, il est vivement conseillé de s’assurer pour sécuriser son activité et se prévenir contre de nombreux risques. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à jeter un coup d'œil à notre article : 5 raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une assurance professionnelle.
Quelles assurances professionnelles souscrire pour mon entreprise ou mon métier?
Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises ?
Il existe une multitude d’assurances professionnelles qui vous seront bénéfiques au quotidien. Pour vous aider à faire le bon choix entre celles qui sont obligatoires et celles qui sont fortement recommandées, voici une liste de plusieurs assurances obligatoires et/ou indispensables pour votre entreprise.
La responsabilité civile professionnelle
Considérée comme la base des assurances professionnelles, la responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) couvre tous les dommages pouvant être causés dans l’exercice de votre activité.
Elle est obligatoire seulement pour les professions réglementées, mais est considérée comme l’assurance vie de sa société, que vous soyez indépendants, auto-entrepreneur ou dirigeant de tpe, pme ou startup.
Cette assurance professionnelle vous protège aussi en cas de manquement contractuel, d’erreurs, de négligence ou d’omission dans l’exécution d’une prestation.
🔎Exemple 1 : Vous livrez avec du retard un client un colis de vêtements pour son magasin. Celui-ci ne peut lancer sa nouvelle collection à la date prévue et vous demande de réparer le préjudice, soit une perte financière.
Votre assurance se charge en votre nom, du versement des dommages et intérêts du client.
🔎Exemple 2 : Lors d’une visite de chantier pour un client, celui-ci trébuche sur votre matériel et se blesse. Votre assurance prend en charge l’indemnisation de ce client.
L’assurance Auto
La souscription à une assurance auto professionnelle est obligatoire au même titre qu’une assurance pour votre véhicule personnel.
La loi rend obligatoire la souscription à une assurance véhicule professionnel pour tout véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, moto, scooter, engin de chantier… dans le cadre de l’activité professionnelle.
🔎Exemple : Suite à un accident de la route, vous êtes reconnu en incapacité totale permanente professionnelle. Votre assurance prend en charge vos frais et compense votre perte de revenus.
Chez Olino, nous proposons aussi l’assurance auto mission. Cette assurance professionnelle couvre les risques liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des raisons professionnelles.
L’assurance Décennale
La RC décennale, ou assurance BTP, est obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
Elle assure vos ouvrages contre tout dommage affectant leur solidité ou les rendant impropres à leur destination dans les 10 ans qui suivent la réception d’un chantier.
🔎Exemple : Un client ne vous paye pas. Vous souhaitez intenter une action en justice.Votre protection juridique avance les frais, et engage un recours.
La Mutuelle
La mutuelle est obligatoire pour toute entreprise ayant des salariés. Elle complète l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge d’un assuré et peut également couvrir le conjoint et/ou les enfants de l’assuré.
💡Bon à savoir : Le dirigeant de l’entreprise doit financer au moins 50% de la cotisation à la complémentaire santé. Il peut ensuite décider d’un pourcentage entre 50% et 100% qu’il souhaite prendre en charge pour ses salariés.
La prévoyance
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de proposer une couverture prévoyance à tous vos salariés cadres ou assimilés-cadres.
💡Bon à savoir : Pour les autres salariés de l’entreprise, la couverture prévoyance peut être rendue obligatoire par une convention collective ou un accord de branche.
Le rôle d’une prévoyance est d’accorder aux assurés une aide financière pour dédommager les aléas de la vie. En effet, en cas d’accident, votre sécurité sociale ne couvrira pas tous les frais et la perte pécuniaire possible, contrairement au contrat de prévoyance.
Quelles sont les assurances professionnelles facultatives pour les entreprises ?
L’assurance Bureau et Local
L'assurance bureau et local, aussi généralement appelée l’assurance multirisque professionnelle (MRP) vous permet de protéger votre bureau ou local professionnel contre les multiples risques du quotidien, en couvrant vos locaux, votre matériel et les dommages collatéraux qui pourraient survenir.
🔎 Exemple 1 : Vous subissez un acte de vandalisme et un pavé explose votre fenêtre. Votre assurance prend en charge la réparation qui s’impose.
🔎 Exemple 2 : Votre local s’est fait cambrioler ? Votre assurance vous dédommage sur base des éléments notifiés dans votre déclaration initiale.
Que vous soyez indépendant ou locataire, peu de bailleurs commerciaux acceptent aujourd’hui une location sans l’attestation d’une assurance local professionnel. Même si par principe l'assurance multirisque professionnelle n'est pas obligatoire, elle reste très fortement recommandée et exigée par les bailleurs.
💡Bon à savoir : Si vous êtes propriétaire, il est obligatoire de souscrire une assurance local ou bureau professionnel en tant que propriétaire non occupant (PNO) si vous êtes en copropriété.
L’assurance Cybersécurité
Il n’existe aucune obligation de souscrire à une assurance cybersécurité. Toutefois, il est vivement conseillé de se pencher sur le sujet, notamment avec l’explosion de l’utilisation du digital en entreprise.
L'assurance cyber vous couvrira contre tous les risques liés à la cybersécurité, tels que les pertes financières causées par des attaques informatiques, les dommages causés aux systèmes informatiques, les pertes de données et la réputation d'une entreprise. Elle peut également inclure des services de récupération des données après sinistre et de conseils en cybersécurité.
🔎Exemple : Vous avez subi une attaque et le contenu de votre site a été partiellement remplacé par des propos calomnieux. Nous vous mettons en relation avec des professionnels (technique / communication/ juridique) pour vous aider à reprendre le contrôle et des frais.
L’assurance Protection Juridique
L'assurance protection juridique vous permet de bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge juridique en cas de litige ou de conflit avec un tiers. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement dans la rédaction de document et de toutes vos démarches légales.
💡Bon à savoir : Cette garantie peut être souscrite sous forme d'option dans un contrat d'assurance multirisque ou sous forme de contrat indépendant.
L’assurance Homme clé
L'assurance Homme clé vise à dédommager, grâce à un capital, le préjudice subi par une entreprise lors de la perte d’un collaborateur indispensable à son bon fonctionnement.
L’Homme clé se trouve être le dirigeant d’une entreprise dans la plupart des cas, mais il peut aussi être un salarié ayant un savoir-faire indispensable et vital pour une entreprise.
💡Bon à savoir : L’assurance Homme clé est un contrat de prévoyance. Il est soumis à des formalités médicales (questionnaire ou examen médical).
L’assurance Responsabilité des Dirigeants
En tant que dirigeant, l’assurance Responsabilité des Dirigeants vous permet de protéger votre patrimoine personnel en cas de conflit.
💡 Bon à savoir : La Responsabilité des Dirigeants n’intervient que dans le cas où le dirigeant serait impliqué personnellement.
Cette assurance professionnelle peut par exemple vous couvrir en cas de :
- Non-respect des normes
- Faute professionnelle
- Décision causant une perte pécuniaire
- Non-respect des statuts de l’entreprise
Défaut d’assurances obligatoires : quelles conséquences ?
Si vous n’avez pas souscrit à une assurance professionnelle alors que celle-ci est obligatoire pour votre activité professionnelle, il s’agit d’un défaut d’assurance qui peut être sanctionné par la loi. Vous encourez des sanctions civiles et pénales.
Ces sanctions dépendent de plusieurs critères, votre activité, l’assurance professionnelle non souscrite, l’éventuel dommage causé … De plus, sans assurance, vous menacez l’avenir de votre entreprise qui se retrouve sans protection.
Bien comprendre l’importance de l’assurance professionnelle est indispensable. Dans les faits, de nombreuses activités professionnelles n’ont aucune obligation de s’assurer (notamment pour les indépendants). Cependant, l’assurance professionnelle, en général, vous offrira une tranquillité d’esprit dans votre quotidien et vous permettra d’en faire plus tout en minimisant les risques.
Et pour vous aider à trouver la bonne assurance professionnelle, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre article : “Les 5 critères à surveiller pour bien choisir votre assurance professionnelle”.