Que couvre l’assurance RC Pro ?
Lorsque vous dirigez une entreprise, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent une nécessité. Cette assurance offre une protection essentielle en cas de litiges ou de réclamations liés à votre activité professionnelle. Mais que couvre-t-elle vraiment ?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Vous cherchez un bouclier pour protéger votre quotidien de dirigeant d’entreprise ? Si oui, alors, la RC Pro est l’assurance qu’il vous faut. Celle-ci couvrira les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle de votre entreprise, plus spécifiquement au cours d’une prestation.
Elle interviendra dans les cas suivants :
- Les dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d'un client ;
- Les dommages matériels : atteintes aux biens d'un client, tels que la détérioration ou la destruction des biens ;
- Les dommages immatériels : pertes financières liées au dommage tel que l’interruption d’un service, l’impossibilité de jouir d’un droit... ;
- Les frais de défense et recours : en cas de litige avec un client nécessitant des frais de justice.
À la différence de la RC Exploitation, la RC Pro ne va pas englober l’exploitation de votre entreprise au sens large, seulement les conséquences d’une prestation de service ou de la vente d’un bien.
💡 Bon à savoir : Toutefois, pour que la responsabilité civile professionnelle soit engagée, il est nécessaire que trois conditions soient réunies : le dommage, la faute et le lien de causalité entre les deux.
Qui est assuré par l'assurance RC Pro ?
Sont couverts par l’assurance RC Pro :
Vos salariés : La responsabilité civile professionnelle protège vos salariés dans l'exercice de leur activité.
Votre entreprise : Peu importe votre situation (indépendant, dirigeant d’entreprise…), la RC Pro vous assure face aux sinistres que vous pourriez causer à cause de votre activité.
Vos clients : Les clients de votre entreprise sont aussi assurés face aux erreurs que vous pourriez commettre et qui leur seraient préjudiciable.
Vos machines : Vos outils et machines peuvent aussi causer des dommages à des tiers, pour lesquels, vous serez tenu comme responsable.
La RC Pro, est-elle une assurance obligatoire ?
La RC Pro répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Celle-ci sera obligatoire pour toutes les professions réglementées, mais pas pour les autres métiers.
💡 Tips : Vous souhaitez savoir si votre profession est réglementée ? Consultez ce guide des professions réglementées.
Néanmoins, même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance RC Pro, il vous est vivement conseillé de ne pas négliger cette assurance. Un dommage peu vite arriver, et peu vous coûter très cher. Alors si vous ne voulez pas faire face seul à un sinistre et risquer la pérennité de votre entreprise, protégez-vous avec une RC Pro.
Ce que couvre la RC Pro
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) offre une protection cruciale contre les risques liés à l'exercice de votre activité professionnelle, comme :
Responsabilité envers les clients : La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) intervient en cas d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises au cours d’une prestation. Dans le cas où ces actions causent un préjudice financier ou corporel à un tiers, cette assurance prend en charge les coûts liés à la réparation du dommage et à l'indemnisation de la victime.
Responsabilité envers les tiers : En plus de protéger les clients directs, la RC Pro offre également une couverture étendue en prenant en charge les dommages causés à des tiers qui peuvent ne pas être directement impliqués dans la relation professionnelle, mais qui pourraient subir les conséquences des actions du professionnel.
Frais de défense juridique : Lorsqu'un professionnel se retrouve confronté à une poursuite ou à un litige, les coûts associés à la défense juridique peuvent rapidement atteindre des montants considérables. La Responsabilité Civile Professionnelle intervient pour couvrir ces frais, que le litige se conclue par un règlement à l'amiable ou par une décision judiciaire.
Indemnisation des préjudices matériels et corporels : Lorsqu'un professionnel, dans l'exercice de ses fonctions, occasionne des dommages matériels ou corporels à un tiers, la couverture offerte par l'assurance intervient pour prendre en charge les dépenses liées à la réparation des biens endommagés ou à l'indemnisation des personnes blessées.
Couverture en cas de faute professionnelle : La Responsabilité Civile Professionnelle propose habituellement une garantie étendue englobant les erreurs et les négligences survenues au cours de l'exercice de votre profession. Cette offre assure ainsi une protection globale, couvrant l'ensemble des éventualités liées à la pratique professionnelle.
Couverture pour les erreurs et omissions : Les professionnels qui dispensent des conseils ou des services à leurs clients ont également la possibilité de souscrire une couverture d'assurance qui les protège en cas d'erreurs ou d'omissions découlant de leurs activités professionnelles.
Dommages causés par les employés : Au cas où un employé agissant au nom du professionnel engendre un dommage à un tiers pendant l'exécution de ses tâches professionnelles, la Responsabilité Civile Professionnelle peut également intervenir pour prendre en charge les dépenses liées à ce préjudice.
Exclusions spécifiques : Il existe des exclusions spécifiques propres à chaque police d'assurance. Parmi ces exclusions, on peut citer les actes intentionnels, les actes illégaux, les dommages délibérés, ainsi que d'autres situations précisément énumérées dans le contrat d'assurance.
Protection financière : La RC Pro constitue une précieuse bouée de sauvetage financière pour les professionnels lorsqu'ils se trouvent confrontés à des litiges ou des réclamations. Elle vous permet de continuer votre activité en toute sérénité, en écartant la crainte des retombées financières potentiellement dévastatrices qui pourraient découler d'un contentieux.
Comment choisir son contrat d'assurance RC Pro ?
Votre chiffre d’affaires
La couverture du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle dépend en partie de votre chiffre d'affaires. Pour assurer une protection optimale de votre activité professionnelle, il est essentiel de choisir un contrat avec un montant de garantie adéquat.
Si votre chiffre d'affaires est élevé, il est recommandé de souscrire à un contrat offrant des garanties élevées afin de vous protéger, ainsi que votre entreprise et vos biens personnels, en cas de sinistres importants. Il est à noter que des garanties plus élevées entraînent généralement des cotisations plus élevées.
Attention cependant, bien que le coût d'un contrat d'assurance soit un facteur important à prendre en compte, il ne devrait pas être le seul critère déterminant. Il est préférable de se concentrer sur les différences entre les niveaux de couverture proposés par différents assureurs plutôt que de se fixer uniquement sur le coût total de la police d'assurance.
Les activités couvertes
Avant de souscrire un contrat d'assurance, il est essentiel de vérifier que les activités couvertes par le contrat correspondent à celles que vous exercez réellement. Pour ce faire, il est recommandé de détailler précisément vos activités et de demander explicitement qu'elles soient incluses dans votre contrat d'assurance RCP.
Ne vous fiez uniquement à votre code APE, car dans près de 30 % des cas, ce code est attribué de manière incorrecte.
Les dommages pris en charge
Certains contrats excluent les dommages immatériels non consécutifs, ou les proposent en option, alors que cette couverture est essentielle, en particulier pour les prestataires de services qui y sont particulièrement exposés.
Les garanties sont des éléments complémentaires qui peuvent varier d'un contrat à l'autre chez différents assureurs, soyez donc bien attentif. Assurez-vous que les garanties proposées couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui vous importent le plus.
Les exclusions de garantie
Une exclusion de garantie se réfère à une situation ou à un événement qui ne bénéficie pas de la couverture du contrat d'assurance. La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas tous les risques, c'est pourquoi il est essentiel d'examiner attentivement les exclusions de garantie pour trouver le contrat qui vous convient le mieux. Il est important de noter que, en général, les dommages non pris en charge par cette assurance sont similaires chez la plupart des assureurs.
💡Bon à savoir : Les exclusions peuvent être générales, s'appliquant à tous les assurés, ou particulières, spécifiques à la situation ou aux activités de l'assuré.
Les plafonds de garantie
Les plafonds de garantie sont des limites de dépenses fixées par l'assureur et varient en fonction du type de couverture, avec une limite globale par période d'assurance. Il est essentiel de les examiner attentivement avant de signer le contrat. Sachez aussi que des plafonds de garantie plus élevés entraînent généralement des primes d'assurance plus élevées.
Le montant des franchises
La franchise représente la somme que vous devrez payer en tant qu’assuré en cas de sinistre couvert par l'assurance. Cette franchise peut-être soit un montant fixe, soit exprimée en pourcentage du coût total du sinistre, avec toutefois des seuils minimum et maximum.
Une franchise élevée peut réduire le montant de votre prime d'assurance, mais il faut également prendre en compte la charge financière que cela pourrait représenter pour votre entreprise en cas de sinistre.
💡Bon à savoir : Le montant de la franchise peut être fixe ou être un pourcentage du remboursement total.
La territorialité des garanties
Avant de vous engager dans la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), assurez-vous aussi que les garanties offertes par ce contrat sont valables dans les pays où vous exercez vos prestations ou vendez vos produits. Aux États-Unis et au Canada, où la législation est plus exigeante, la couverture est généralement proposée en option moyennant une surprime.
N'oubliez pas aussi de signaler la présence d'établissements permanents en dehors de la France.
Le choix de la compagnie d’assurance
Toutes les compagnies d'assurance opérant en France sont régulées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et doivent respecter diverses réglementations, y compris les ratios de solvabilité.
Étant donné le grand nombre de compagnies d'assurance en France, il peut parfois être difficile de faire le bon choix. N'hésitez pas à vous informer pour savoir si certaines de ces compagnies se sont spécialisées dans votre secteur d'activité, car elles seront mieux à même de répondre à vos besoins.
