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De plus en plus de Français investissent dans les forêts, si bien que le prix moyen d’un hectare a connu une hausse de 2.3 %. Loisir ou optique financière, toutes les raisons sont valables pour vouloir détenir une parcelle de forêt. Mais peut-on détenir une forêt sans qu’elle soit assurée ? Doit-elle être assurée contre les risques de tempêtes ? L’État aide-t-il les sylviculteurs lors d’un incendie ? Olino vous livre les raisons pour lesquelles il faut investir dans une forêt et comment assurer au mieux votre bien à la valeur peu négligeable.

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Pourquoi investir et devenir propriétaire forestier ?

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Avant tout, investir dans une propriété forestière vous permet de profiter à titre personnel de votre forêt. Vous pouvez par la suite en tirer profit en vendant du bois, en installant des activités de loisirs ou en la louant pour des événements.

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Dans une optique financière, être propriétaire d’une forêt vous permet de profiter d’offres intéressantes de défiscalisation et de facilitation de la transmission lors de l’héritage :

Réduction d’impôt sur le revenu : Obtenez une réduction d’impôt de 18 % du montant de votre investissement si vous investissez dans un Groupement Fonciers Financiers. Déduisez 76 % du montant de vos cotisations de votre impôt sur le revenu si vous avez souscrit une assurance pour couvrir les risques de tempêtes. Et pour finir lors de la revente, vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, et de cotisations sociales au bout de 30 ans.
Réduction d'impôt sur la fortune immobilière : En vous engageant à conserver votre forêt au moins 30 ans, bénéficiez d’un abattement de 75 % de la valeur de la forêt pour le calcul de votre IFI.
Facilitation lors de la transmission de patrimoine : Seulement 25 % de la valeur de la forêt détenue sont pris en compte pour calculer les droits de succession à verser.

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Faut-il assurer sa forêt ?

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Depuis le 1er Janvier 2017, les surfaces forestières sont considérées comme assurables contre le risque de tempête, mais au même titre, ces dernières ne sont donc plus prises en charge par l’Etat en matière de nettoyage et reconstitution des peuplements forestiers. De ce fait, souscrire à un contrat d’assurance forêt est une précaution indispensable à prendre, encore bien trop négligée actuellement.

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Pourquoi assurer sa forêt ?

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En France, au total 12,5 millions d’hectares sont détenus par des propriétaires forestiers, et seulement 5 % de la forêt privée est assurée. Ce qui ne représente pas plus d’un million d'hectares ! Selon un certain nombre de critères (type d’essence, qualité des bois, qualité des sols…), votre forêt constitue un patrimoine doté d’une réelle valeur.

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Contribuant en tant qu'élément de paysage, la forêt sert également de lieu de loisir, de puits de carbone, de réservoir de biodiversité ainsi que de levier d’amélioration à la qualité de l’eau de l’air. Mais en tant que propriétaire forestier, vous êtes tenu responsable de tous dommages causés par vos arbres, y compris les dommages corporels. Afin de ne pas subir de conséquences pécuniaires très importantes, il est des plus indispensable d’assurer votre forêt.

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Souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile forêt

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Comme évoqué précédemment, en tant que propriétaire forestier, vous êtes tenu responsable des dommages causés par les arbres de votre propriété. Souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile forêt vous permet de vous protéger face aux lourdes conséquences financières que pourrait vous coûter un dommage lié à votre propriété forestière.

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Exemple : Lors d’une tempête, un de vos arbres se coupe en deux et tombe sur une voie ferrée ou bien une route. C’est à vous de prendre en charge les réparations et les désagréments induits.

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Un individu gravement blessé peut vous coûter des millions d’euros si vous n’êtes pas assuré. Aux yeux de la loi, vous êtes tenus comme seul responsable. De même, un salarié travaillant sur une de vos exploitations forestières peut engager votre responsabilité en cas de dommages causés.

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💡 Bon à savoir : Le moyen le plus économique pour s’assurer revient à adhérer à un syndicat de propriétaires forestiers. Bien souvent, cette adhésion est comprise dans votre contrat d’assurance Responsabilité Civile.

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Le compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA)

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Si vous êtes propriétaire de forêt et que vous avez souscrit une assurance contre les risques et tempêtes, vous pouvez alors ouvrir un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) afin de déposer les sommes perçues grâce à votre forêt et par conséquent de centraliser vos dépenses. Vous pouvez l’alimenter à hauteur de 30 % du total des dépôts avec des fonds personnels, en prenant en compte que le plafond des dépôts se situe à 2 500€ par hectare de forêt.

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Ce placement peut être particulièrement intéressant puisque l’ensemble des sommes déposées sont exonérées d’impôt sur la Fortune Immobilière et de droits de succession, à hauteur de 75 %.

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L’État et les aides en cas d’incendie

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Après les tempêtes de 1999 et 2009, l’Etat avait aidé les propriétaires forestiers en mettant en place la loi d’orientation sur la forêt le 9 juillet 2001. Loi qui consiste à instaurer une réduction de l’impôt sur le revenu sur la cotisation d’assurance quand cette dernière comprend le risque tempête, “dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt” plus communément appelé DEFI Assurance.

Actuellement un propriétaire forestier bénéficie d’une réduction d’impôt de 4,76 € par hectare et par an pour s’assurer contre la tempête.

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Cependant, il n’y a à ce jour pas d’aide de l’Etat en cas d’incendie.

La destruction de la forêt n’a jamais fait l’objet d’une indemnisation au titre des catastrophes naturelles, a contrario des inondations en forêt, des glissements de terrain ou encore des coulées de boue. Emmanuel Macron en visite en Gironde le 20 juillet dernier à annoncer “un grand chantier national pour replanter la forêt” ainsi que “prévenir les risques d’aujourd’hui et de demain”. Dans ces circonstances, les propriétaires de forêt espèrent bien faire entendre leur voix quant à la possibilité d’obtenir des aides en cas d’incendie voir que la réduction d’impôts soit rehaussée pour permettre un développement de l’assurance.

Mais la mission s’annonce compliquée suite à la loi du 1 janvier 2017, annonçant que l’Etat n’interviendrait plus pour aider les sylviculteurs sur les surfaces forestières dans la mesure où des assurances sont à leur disposition.

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