Comment résilier votre contrat d'assurance professionnelle ?
La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle est une pratique très fréquente dans le domaine de l’assurance. En effet, cette démarche vous permet en tant qu’assuré de trouver un contrat avec de meilleures garanties ou une franchise plus intéressante et/ou un contrat mieux adapté à votre nouvelle situation. Vous souhaitez résilier votre contrat et changer d’assureur ? Olino vous explique comment procéder pour effectuer la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle.
Quelles sont les conditions pour résilier un contrat d'assurance ?
La résiliation est la décision de l'une ou des deux parties (assuré et assureur) de mettre fin au contrat d'assurance.
L'assuré peut vouloir résilier son contrat d'assurance pour différentes raisons : non-respect des engagements de l'assureur, mécontentement des garanties, désaccord, modification de contrat...
L'assureur peut lui aussi décider de résilier le contrat d'assurance de son assuré pour diverses raisons : non-respect des engagements de l'assuré, multiplication des sinistres, refus de paiement de l'assuré... Dans ce cas, l'assureur doit respecter un délai de préavis et informer l'assuré de sa décision par écrit.
On va pouvoir distinguer 3 cas de figure de résiliation de contrat.
Résiliation à échéance
La résiliation à échéance désigne la clôture automatique d'un contrat à la date de son anniversaire (généralement 1 an).
Ce type de contrat peu continuer ou être résilié par l’assuré s’il prévient son assureur.
💡Bon à savoir : Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance professionnelle à l’échéance, en respectant un préavis de 2 mois. Soyez toutefois vigilant, l’échéance de votre police n'équivaut pas nécessairement à la date de signature.
Résiliation hors échéance
La résiliation hors échéance signifie l'annulation de votre contrat d'assurance professionnelle avant la fin de la durée d'engagement prévue par le contrat. Elle est possible, mais seulement sous certaines conditions prévues par la loi :
- résiliation suite à une cessation d'activité ;
- résiliation suite à un redressement ou une liquidation judiciaire ;
- résiliation suite à un départ en retraite ;
- résiliation suite à un changement de domiciliation de l'entreprise ;
- résiliation suite à une vente de l'entreprise.
À la suite de l’un de ces événements, un délai de 3 mois est imposé pour dénoncer son contrat d’assurance pro. Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, avec les documents qui justifient votre changement de situation.
Résiliation suite à une modification de contrat
Il vous est également possible de procéder à une résiliation de votre contrat assurance professionnelle en cas de modification du contrat à l’initiative de votre assureur. Si celui-ci augmente le montant de vos cotisations annuelles ou de la franchise de votre couverture, vous êtes autorisés à faire une demande de résiliation.
Cependant, la possibilité de résilier le contrat dépend des conditions spécifiées dans le contrat initial. Si le contrat ne prévoit pas de clauses de résiliation en cas de modification, il peut être plus difficile de résilier le contrat.
💡Bon à savoir : Certaines lois peuvent autoriser la résiliation d'un contrat en cas de modification abusive, tandis que d'autres peuvent limiter la possibilité de résiliation. Il faut donc bien prendre en compte les lois et les réglementations en vigueur dans le pays ou la région où se trouve le contrat.
Quel est le délai pour résilier un contrat d’assurance professionnelle ?
Le délai pour résilier un contrat d'assurance professionnelle dépend en premier lieu des conditions spécifiées dans le contrat lui-même. Il va aussi dépendre des lois et réglementations applicables dans le pays ou la région où le contrat est établi.
💡Bon à savoir : En fonction de la nature du contrat, les délais de résiliation peuvent ne pas être les mêmes et nécessiter un préavis plus long.
Pour une résiliation à échéance, la date limite d'envoi de la résiliation est de 2 mois. Pour une résiliation hors échéance, celle-ci est de 3 mois après l'événement justifiant la résiliation. Enfin, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance suite à une modification de contrat, vous disposez d'un mois après avoir pris connaissance de la modification.
Comment faire une demande de résiliation ?
Pour faire une demande de résiliation de contrat d'assurance professionnel, vérifiez d'abord les conditions de résiliation dans le contrat, surtout pour respecter le délai de préavis.
Il vous faudra ensuite rédiger une lettre de résiliation pour informer la compagnie d'assurance de votre souhait de mettre fin au contrat. Dans cette lettre, vous devrez inclure les informations relatives au contrat, telles que le numéro de contrat et la date d'effet de la résiliation. Pensez aussi à y mettre vos coordonnées et celles de votre assureur et éventuellement un motif de résiliation.
💡Tips : Pour vous aider à résilier facilement votre contrat d'assurance, nous mettons gratuitement à votre disposition notre générateur de lettre de résiliation.
Envoyez ensuite votre demande de résiliation avec un accusé de réception.
Il ne vous reste plus qu'à attendre la confirmation de la résiliation de la part de la compagnie d'assurance. Celle-ci vous informera de la réception de votre demande de résiliation et de la date à laquelle le contrat prendra fin.
💡Tips : Gardez une trace écrite de vos échanges avec la compagnie d'assurance et une copie de la confirmation de résiliation.
Pour illustrer les conditions et processus que nous venons de voir ensemble, voici quelques exemples de situations de résiliation de contrat d'assurance professionnelle :
Résiliation de votre assurance professionnelle suite à une augmentation de tarif
La résiliation de votre assurance professionnelle peut être effectuée à la suite d'une augmentation de tarif. En effet, vous êtes en droit de résilier un contrat dont les frais ont augmenté.Votre assureur doit vous informer en cas de hausse de tarif. Dès lors que vous en êtes informé, vous disposez en général de 30 jours pour effectuer votre demande de résiliation (sinon délai à vérifier dans les conditions générales de votre contrat).
Résiliation de votre assurance RC pro
La première solution pour la résiliation de votre assurance RC pro est celle de la résiliation à l’échéance. Vous pourrez ainsi vous opposer à ce que votre assureur reconduise automatiquement et tacitement votre contrat RC pro.
Il est également possible de réaliser une demande de résiliation de votre contrat d’assurance RC professionnelle sans avoir à respecter la date d’échéance. Toutefois, pour ce faire, il faudra qu’un événement le justifie. Il pourra s’agir essentiellement d’un changement de situation professionnelle tel qu’un départ en retraite ou bien un déménagement.
En termes de délai, vous disposez de trois mois, à compter de l’événement, pour en informer votre assureur.
L’assuré est également libre de résilier son contrat si l’assureur modifie sa couverture d’assurance (prime, franchise…). La résiliation d'une assurance Responsabilité civile professionnelle doit obéir à un certain cadre, surtout concernant le respect des délais imposés soit légalement ou contractuellement. Pour que la résiliation du contrat RCP soit effective, il faut que vous dénonciez votre contrat dans les 30 jours suivant le changement des conditions contractuelles.
Ainsi, vous allez devoir envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. À la réception de celle-ci, l'assureur pourra prononcer l'annulation effective. Dans le cas où des primes auraient été trop perçues par la compagnie d'assurances, alors cette dernière devra vous les rembourser.
Résiliation de votre contrat d’assurance local professionnel
Votre assurance se renouvelle tacitement chaque année. C’est pourquoi vous devez procéder à une résiliation de votre contrat d’assurance local professionnel (aussi appelé multirisque chez Olino) afin d’y mettre un terme. Le plus commun et simple est d’effectuer votre résiliation à l’échéance. Il vous suffit de respecter un préavis de 2 mois (ou moins si votre contrat fixe un délai plus bref).
💡Bon à savoir : Si vous êtes client chez une néo assurance telle que Olino faites tout simplement votre demande depuis votre espace et notre équipe se charge du reste.
Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec AR, en rappelant la date d’échéance. Votre résiliation sera effective 1 mois après réception dudit courrier par votre assureur.
Vous pouvez également résilier votre assurance hors échéance, par exemple en cas de changement dans votre situation professionnelle : arrêt d’activité, redressement ou liquidation judiciaire, départ en retraite (...). Il faut que l’événement en question ait un impact direct sur le risque couvert.
Enfin, comme dit précédemment, toute modification du contrat à l’initiative de l’assureur vous permettra de mettre un terme à celui-ci. Par exemple en cas d’augmentation de la prime ou du niveau de franchise.
Olino s’occupe de résilier vos contrats
Olino s’occupe de résilier vos contrats d’assurance pour vous et ce même s’il s’agit de contrats concurrents. Notre équipe se chargera d’envoyer une demande de résiliation à votre compagnie d’assurance. Vous n’aurez plus qu’à souscrire un nouveau contrat d’assurance plus adapté à votre situation et vos besoins.
Et parce que la transparence et la simplicité font partie de nos valeurs, notre plateforme d’assistance en assurance vous prévient dès qu’un contrat arrive à échéance afin d'anticiper le délai de préavis. Vous pouvez choisir librement de le conserver, de le résilier, ou encore de le comparer avec nos offres adaptées à vos besoins, c’est ça une solution d’assurance.
4,9/5 sur Google