Comment protéger son entreprise face aux litiges ?
La protection de votre entreprise contre les litiges est cruciale pour garantir sa pérennité et son bon fonctionnement. Pour cela, l'assurance occupe une place centrale dans la protection contre les litiges. En s'assurant, vous pourrez réduire les risques pour votre entreprise et vous préparer à faire face à tout litige éventuel.
Protéger son entreprise avec l'assurance protection juridique professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance protection juridique professionnelle ?
En tant qu'assuré, l'assurance protection juridique vous permet de bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge juridique en cas de litige ou de conflit avec un tiers. Cette garantie protection juridique peut être souscrite sous forme d'option dans d'autres polices d'assurance, comme la multirisque ou la RC Pro, ou sous forme de contrat indépendant.
💡Bon à savoir : Une assurance protection juridique peut aussi agir au nom de l'assuré si celui-ci requiert une réparation pour un préjudice subi ou s'il se défend lors d’un conflit. Au cours d’un litige qui aura lieu dans le cadre d'un contrat d'assurance, l'assuré pourra faire appel à un avocat en droit des assurances. Cet avocat pourra être choisi par la compagnie d’assurance ou par l’assuré.
En plus de vous faire assister et défendre par un avocat spécialisé, sans avoir à assumer seul les frais de justice, vous pourrez aussi bénéficier d'une aide dans la rédaction de document et de toutes vos démarches légales.
Que couvre l'assurance protection juridique ?
Lors de votre carrière, vous ou votre entreprise pouvez être amenés à faire face à un certain nombre de litiges : plainte d'un fournisseur, conflit avec un client, conflit avec un salarié et saisie des Prud’hommes, contrôle d'administration... Personne n’est à l’abri d’un conflit, tous les types de professions et d’entreprises peuvent faire face à des litiges et ainsi avoir besoin d’une assistance.
L'assurance protection juridique pourra vous couvrir et intervenir dans de nombreux domaines, comme :
- L’e-réputation
- La propriété intellectuelle
- La protection sociale
- Les locaux professionnels
- L’activité professionnelle
- Le recours pénal
- L'usurpation d’identité
- …
Les limites de la protection juridique
Il est important de ne pas oublier les limites de l'assurance protection juridique lors de la souscription d'un contrat. Vous devez prendre en compte les limites territoriales, pour savoir si vous êtes couvert uniquement en France ou dans toute l'Union Européenne. Faites aussi attention aux domaines couverts, dans certains contrats la protection juridique peut être restreinte à certaines catégories de litige. Pour vous assurer de bien comprendre votre contrat, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre article : Comment lire et comprendre son contrat d'assurance ?
Les plafonds de prise en charge sont aussi à ne pas oublier. Un assureur peut limiter le montant qu'il prend en charge par année de cotisation ou par dossier.
Vous devez aussi vérifier le plafonnement des honoraires d'avocat, qui peut varier selon la catégorie d'action. Enfin, il est important de vérifier le minimum requis pour que l'assureur intervienne. Certains contrats ne prévoyant pas d'intervention si le montant du litige est inférieur à un certain seuil.
Quel est le coût d'une protection juridique ?
Les tarifs d'une assurance Protection Juridique peuvent varier en fonction de plusieurs critères.
Votre tarif va dépendre de :
- Votre statut juridique : SASU, SAS, SA, EI, Auto-entrepreneur, le statut a un impact sur votre tarif.
- Vos garanties / votre franchise : chez Olino, vous pouvez moduler et choisir vos garanties. Un contrat sur-mesure en ligne avec une attestation immédiate
- Votre activité : attention, beaucoup de compagnies se limitent au code NAF de votre société. Chez Olino, nous prenons votre activité réelle. Celle que vous exercez vraiment.
- Votre chiffre d'affaires : il est fortement recommandé de prendre un montant de garanties à hauteur de votre chiffre d’affaires.
Dans quels cas l’assurance protection juridique peut-elle être utile ?
Pour protéger son entreprise et obtenir une véritable assistance en cas de litiges, l’assurance protection juridique professionnelle peut être intéressante pour différentes raisons :
Pour ses locaux : différents problèmes peuvent venir mettre en péril votre entreprise, comme le refus de renouvellement d’un bail commercial, une augmentation de loyer abusive ou encore un conflit de voisinage.
Pour ses clients : Il arrive que les clients ne soient pas satisfaits de vos produits ou services, des modalités de livraison ou des délais d’attente. Une assistance juridique vous aidera à régler le conflit et à éviter ou limiter les dommages en matière d’image publique.
Pour le droit du travail : Une protection juridique permet de régler les problématiques liées à l'embauche, la conclusion, l’exécution et/ou la rupture d’un contrat de travail. Il arrive en effet que des salariés (actuels ou anciens) saisissent le conseil des prud’hommes.
Face à la concurrence : Il peut arriver que certains de vos concurrents vous plagient ou s’adonnent à des pratiques illicites. Ces pratiques constituent un véritable danger pour les entreprises qui en sont victimes.
Face aux relations avec les fournisseurs : La non-conformité des produits fournis ou de la prestation de services réalisée, le non-respect des délais de livraison, la constatation de vices cachés.
Face à la situation fiscale : Un retard ou une erreur de déclaration, le non-paiement d’impôt ou de taxes peuvent être à l’origine de contentieux avec l’administration fiscale.
L’assistance juridique vous permettra donc de bénéficier de conseils afin d'éviter les litiges, ou, le cas échéant, de réagir dans les meilleurs délais et de limiter les dommages.
Est-il nécessaire d'avoir une protection juridique pour protéger son entreprise ?
L’assurance protection juridique n'est pas obligatoire, mais elle peut être un élément à ne pas négliger dans la protection de votre entreprise face aux litiges. De plus, elle permettra de réduire vos risques et d’obtenir une véritable assistance. Sans cette assurance, les frais de procédure liés à un litige peuvent être très élevés et mettre en péril la santé financière de votre entreprise.
L'assurance protection juridique peut également vous aider à couvrir les coûts liés à la défense de l'entreprise dans des poursuites judiciaires ou administratives, ainsi que les coûts liés à la défense des employés de l'entreprise dans des affaires liées à leur travail. La protection juridique est aussi utile pour toutes vos questions juridiques grâce à des ressources accessibles en illimité.
🔍Exemple : Si vous êtes entrepreneur, l'intérêt d'une assurance protection juridique professionnelle réside dans le fait de confier la gestion des conflits à des professionnels. Avec cette assurance, c'est un expert qui réglera votre problème à votre place, ce qui vous fera gagner du temps. L'assurance prendra également en charge tout ou une partie des frais engagés.
La protection juridique chez Olino c'est un accompagnement dédié avec une mise en relation avec des avocats et juristes spécialisés, des conseils stratégiques, la prise en charge de vos frais et la saisie d'un huissier de justice si nécessaire.
💡Bon à savoir : L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous permet aussi de protéger votre entreprise des litiges. La RC Pro protège l'entreprise, tous ses salariés, les stagiaires et vous-même. En cas de litige ou de dommages avec un tiers, votre RC Pro constitue un bouclier et protège vos finances.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige, il est essentiel d'agir rapidement en contactant votre assureur. Vous avez généralement un délai de 5 jours maximum pour déclarer un sinistre à l'assurance afin qu'il soit pris en compte.
Une fois que vous avez déclaré un sinistre, votre assureur vous mettra en contact avec un expert correspondant au type de litige auquel vous êtes confronté ou à votre demande. Cet expert est chargé de vous accompagner dans la gestion de votre litige. Il est là pour répondre à vos questions, vous donner des conseils et vous orienter dans les démarches à suivre. Il est également chargé de collecter les informations nécessaires pour évaluer votre situation et vous conseiller sur la marche à suivre. L'expert vous conseillera de transiger ou d’engager une instance judiciaire en fonction de la situation, si vous avez des chances de gagner et que vous vous engagez dans une procédure, votre assurance protection juridique continue de vous accompagner jusqu’à la fin du procès.
S'assurer est donc primordial pour faire face aux litiges et protéger votre entreprise alors n'attendez plus pour vous protéger et réaliser votre devis gratuitement.
Si vous avez besoin de plus de renseignement, n'hésitez pas à échanger avec l'un de nos experts pour être accompagné tout au long de vos démarches.