Retour Publié en : avril 2022

Comment assurer sa levée de fonds ?

Dans quel but faire une levée de fonds ?

Les startups dites encore non matures ne sont pas en mesure de s'autofinancer et ont recours à des levées de fonds, mais les startup non matures ne sont pas les seules à lever des fonds. La levée de fonds est une étape clé dans l’ascension d’une startup. En effet, effectuer une levée de fonds reviendrait à obtenir d’une certaine façon un prêt bancaire rapidement en échange d’un leg d’une part des droits de gestion de l’entreprise. 

Une levée de fonds consiste à faire entrer au capital social de sa société des investisseurs qui apportent une contribution financière en échange de quoi, ces investisseurs parient sur une plus-value lors de la revente de leurs parts dans la société quand cette dernière aura pris de la valeur lors de son développement.

Devenu l’argument de réussite au sein de l’écosystème tech français, d’importantes levées de fonds sont annoncées chaque semaine. Cependant certains investisseurs peuvent se montrer réticents à signer de gros montants à de jeunes entrepreneurs (ou plus vieux) qui viennent tout juste de finir la structure finale (ou non !) de leur projet. 

Comment éviter les conflits entre associés, fondateurs et investisseurs. 

Effectuer une levée de fonds pour son entreprise n’est pas un acte anodin et peut mener à de graves conflits entre associés, fondateurs et investisseurs.

  • Le premier conseil consiste à garder la tête froide et à ne pas se sentir pousser des ailes grâce à l’apport financier des investisseurs. Il s’agirait même du moment où vous devez faire preuve du plus de lucidité et ne pas vous éparpiller puisque vous pourriez perdre de vue la stratégie de base de votre société, celle pour laquelle les investisseurs ont investi et parié sur le futur succès de l’entreprise. D’autres problèmes potentiellement plus graves pourraient en découler telle qu’une faute de gestion ou pire encore une faillite de l’entreprise. 

  • Pour éviter tous conflits, notamment avec les investisseurs, vous devez faire rédiger un pacte d’associés qui devra être signé par les deux parties au moment de la levée. Le pacte d’associés est le document central de la levée de fonds, il permet d’organiser la gouvernance de la société, de sécuriser le transfert des titres, de prévoir la sortie des investisseurs et de définir certains engagements spécifiques. 

Exemple : la clause du good/bad leaver est en principe exigée par les investisseurs de la société. Elle permet de maintenir les hommes clés au sein de la société pendant une certaine durée.

Comment s’assurer lors d’une levée de fonds ?

Certains investisseurs exigent la souscription de certaines assurances professionnelles pour protéger les associés en cas de problème. La loi n’oblige pas les acteurs de levée de fonds à s'assurer mais généralement ils le font d’eux même puisque les risques et enjeux financiers sont importants. Même si les médias mettent en valeur les grandes réussites des levées de fonds, celà ne se passe pas toujours de la meilleure des façons et peut conduire à des situations critiques. 

Sont incluses généralement dans le pacte d’associés l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance responsabilité civile des dirigeants, l’assurance homme clé mais encore l’assurance chômage du dirigeant. 

  • L’assurance RC Professionnelle : couvre votre activité et votre société en cas de mise en cause pour faute ou manquement dans le cadre de votre activité commerciale
  • L’assurance RC Dirigeant : protège le patrimoine personnel du dirigeant lorsqu’il ne respecte pas certaines dispositions législatives ou réglementaires, qu’il ne conforme pas à une clause des statuts ou bien que sa participation à la mauvaise gestion de l’entreprise est démontrée. Elle assure aussi aux actionnaires une indemnité en cas de faute grave de gestion de la part du ou des dirigeants
  • L’assurance Homme clé : Homme clé est dit d’un membre très important dans l’activité de la société et pour qui son absence (accident, maladie, incapacité permanente et/ou totale, décès) a un impact sur le chiffre d'affaires de l’entreprise. L’assurance Homme clé, compense le préjudice subi par l’entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne “clé”. Cette personne peut être le ou les associés ou encore une personne cadre de l’entreprise
  • L’assurance chômage du dirigeant : protège les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux lorsqu’ils viennent à perdre leur emploi. 


Autres risques à prendre en compte lors d’une levée de fonds : les cyberrisques et les risques de fraude. 

Ce que Olino fera pour vous :

Il est important de prendre en compte l’évolution de la taille de la société pour mettre à jour les montants assurés et les risques auxquels elle s’expose. Les assurances souscrites lors d’une levée de fonds ne doivent pas être vues comme une contrainte mais plutôt comme une prévention des nombreux risques auxquels une entreprise peut être exposée avec ses fondateurs. 

Olino vous propose des contrats d’assurances évolutifs et adaptés à vos besoins de protection lors d’une levée de fonds. 

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