Changer d’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances d’un crédit en cas de certains événements (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail (ITT), perte d'emploi). Elle vous permet de concrétiser votre projet en complétant l’analyse de solvabilité effectuée par la banque.
Votre banque peut vous proposer un contrat d’assurance chez un assureur partenaire, mais vous restez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.
Et depuis le 1er septembre 2022, vous pourrez résilier à tout moment votre contrat d'assurance emprunteur pour en changer. On vous explique comment économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros !
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Les assurances emprunteurs souscrites auprès des banques représentent jusqu’à 2/3 du coût total d’un crédit immobilier. Ces assurances sont la principale source de revenus des banques sur les prêts. La majorité des contrats d’assurance crédit immobilier sont encore détenus par les banques. Ces dernières proposent les mêmes garanties et niveaux de couverture à tous leurs emprunteurs pour mutualiser les risques.
Mais la loi vous autorise en changer, et il y a deux raisons qui pourraient vous convaincre de changer d’assurance emprunteur :
- Un coût plus avantageux
Les assurances en délégation vous proposent généralement des taux inférieurs à ceux qui vous seront proposés par la banque.
En souscrivant à un contrat individuel chez un assureur externe n’ayant pas de liens avec la banque, vos mensualités seront calculées en fonction du montant qu’il reste à rembourser. Avec cette méthode de calcul dégressif, les mensualités diminuent donc chaque mois pour être pratiquement nulles lors des derniers mois du remboursement du crédit. C’est pratiquement jusqu’à 15 000€ que vous pourrez économiser.
- Des garanties supplémentaires ou équivalentes
En souscrivant votre assurance emprunteur chez un assureur externe, vous aurez la plupart du temps la possibilité de réaliser vos contrats sur-mesure en choisissant seulement les garanties dont vous avez besoin, selon votre profil et votre crédit.
Cependant, souscrire à une assurance individuelle vous demandera plus d’efforts. Attention à bien analyser les différentes offres lors du changement de votre assurance emprunteur pour ne pas perdre en couverture.
Pour vous aider à comparer les offres en toute transparence et sans frais cachés, le décret n°2014-1190 du 15 octobre 2014 a introduit un nouveau taux : le TAEA, ou Taux Annuel Effectif d’Assurance. Il se calcule de manière à rendre plus clair le coût de l’assurance emprunteur proposée par la banque dans le coût total du crédit. Pour le calculer, rien de plus simple : TAEG avec assurances — TAEG sans assurances.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Avec l’entrée en vigueur de différentes lois, il est désormais plus facile de changer d’assurance emprunteur :
- La loi Hamon : Une fois l’offre de votre prêt signée, la loi Hamon vous permet la première année de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Vous êtes donc libre de changer d’assurance emprunteur pour votre crédit immobilier pour un contrat externe à votre banque.
La seule condition ? Qu’il y ait une équivalence de garanties entre votre ancienne assurance et la nouvelle. Attention, les contrats d’assurance des entreprises et professionnels ne sont pas concernés par les nouvelles modalités de résiliation énoncées par la loi Hamon, puisque cette dernière est inscrite au Code de la Consommation et que ce code ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
- La loi Bourquin : Après la première année de votre prêt, il est toujours possible de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à la date d’anniversaire du contrat (date de signature de l’offre de prêt ou date d’anniversaire de votre assurance) avec un préavis de 2 mois.
La seule condition ? Qu’il y ait une équivalence de garanties entre votre ancienne assurance et la nouvelle, et que vous disposiez d’un crédit immobilier souscrit il y a plus d’un an.
Quelles nouveautés pour la loi ASAP (loi d’accélération et de simplification de l'action publique) ? Cette nouvelle loi vient encadrer les dates de résiliation possibles pour la loi Bourquin au plus grand bénéfice des assurés. De plus, la banque devra informer l’emprunteur de la date de signature de l’offre de prêt, valant date d’échéance, sur toute documentation relative à son prêt, dès réception de l’offre de prêt signée.
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